PREAMBULE

Dernière mise à jour : 16.07.2019

Le site Poêles à Bois Online.fr  est propriété et est opéré par :

 

Cheminées Seville,sl

Société limitée au capital social de 3.014,00 €

Immatriculée au Registre du Commerce de Seville, avec Numéro d’identification fiscale  ES B90094657 .

Représentée par M. De los Santos, en qualité de Directeur Général.

Siège social : 20, Calle Congreso.   41927 Mairena del Aljarafe, Sevilla. SP Spagne

Modalités de contact :

  • Pour toute information ou conseil :
  • (a) Vous pouvez contacter Poêles à Bois Online.fr  directement sur le site en ligne.
  • (b) Par email envoyé à l’adresse email  info@poelesaboisonline.fr  .

 

  • Pour passer commande, Vous pouvez :
  • (a) Vous rendre directement sur le site Poêles à Bois Online.fr .
  • (b) Par email, par email envoyé à l’adresse email  info@poelesaboisonline.fr  .

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique en qualité de client auprès de Poêles à Bois Online.fr .

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Poêles à Bois Online .

Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose  l’acceptation entière, sans réserve et sans condition de CGV en vigueur au moment de ladite commande.

 

INFORMATION SUR LES PRIX

Le prix des produits est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le site.

Tous les prix des produits  sur le site Poêles à Bois Online.fr sont des prix TTC, frais de transport à la France compris, hors Corse et pour le reste des îles.

Pour les expéditions vers Corse et le reste des îles, une évaluation préalable des coûts de transport sera nécessaire. Nous disposons d’un système d’information agile pour l’évaluation des coûts d’expédition.

Poêles à Bois Online.fr se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les produits que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

Poêles à Bois Online.fr ne procédant pas à la réservation de stock . La mise au panier d’un produit ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit.

 

COMMANDES

Disponibilité des produits et services

Nos offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Poêles à Bois Online.fr vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit initialement commandé.

 

Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Poêles à Bois Online :

  1. En ligne sur poelesaboisonline.fr :

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du  double-clic.

Après avoir sélectionné et ajouté des produits à votre panier, Vous devez contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci.

Valider votre panier.

Accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

  1. Via email envoyé à l’adresse email info@poelesaboisonline.fr .

 

Enregistrement et Validation des Commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article au-dessus, Poêles à Bois Online en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

le récapitulatif de votre commande, son numéro, les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre space client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client à l’adresse email  info@poelesaboisonline.fr  .

Poêles à Bois Online se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans  l’hypothèse où :

– Votre commande ne serait pas conforme aux CGV.

– Votre commande n’a pas été payée en totalité.

– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Modes de paiement

Les méthodes de paiement listées ci-dessous sont proposées par Poêles à Bois Online :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard.
  • Virement bancaire sur le compte qui apparaît à la fin du processus d’achat.

Pour les commandes payées par Virement Bancaire, la Commande sera Validée au moment de la réception dans notre banque du montant total de la commande.

À ce moment, Poêles à Bois Online vous enverra un email de Validation de la commande, accompagné d’un accusé de réception justifiant le paiement effectué.

Factures

Lors de la commande sur le Site ou par email à l’adresse email  info@poelesaboisonline.fr  , vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

 

SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

 

EXPEDITION ET LIVRAISON

Modes et frais de livraison

La livraison dans les zones suivantes implique des frais supplémentaires qui doivent être évalués au préalable: Corse et le reste des îles.

Le livreur déchargera votre colis et le déposera :

– soit à votre portail pour une maison.

– soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Le client disposera de la main-d’œuvre nécessaire à ces tâches.

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

Retard livraison

À tout moment, le client dispose d’un système de suivi en ligne lui permettant de vérifier l’état de sa commande. En cas de retard dans la livraison, Poêles à Bois Online s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant notre service client.

Poêles à Bois Online s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Pour le suivi de votre commande Poêles à Bois Online vous enverra un email au moment de l’envoi de votre commande, avec un lien direct pour suivre l’expédition.

 

RECEPTION

Lors de la réception de votre commande, Vous devez vérifier que votre produit est complet y compris ses accessoires, Vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client au plus tard dans les 24 heures après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

– En contactant le Service Client et ce, au plus tard dans les 24 heures après réception de votre commande.

 

RETRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

  • Poêles à bois : Entre 110 et 140 €
  • Foyers et inserts :  Entre 120 et 190 €

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas Poêles à Bois Online.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.

Poêles à Bois Online ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué.

Cette notification doit être effectuée par écrit, en nous retournant, à l’adresse info@poelesaboisonline.fr , le formulaire suivant complété et signé.

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, Poêles à Bois Online vous proposera :

– Le service de logistique inverse, dans les mêmes termes et conditions stipulés pour la livraison et la réception de la commande. Le cas échéant, le montant de ce service sera déduit du remboursement effectué par Poêles á Bois Online dans le cadre du retrait.

– Soit de retourner le produit concerné par vos soins.

Vous engagez à retourner à Poêles à Bois Online les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par Poêles à Bois Online seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV.

Ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour.

En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation,  conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit, Poêles à Bois Online se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Poêles à Bois Online procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

 

GARANTIES

Les Garanties Légales

Pour les produits directement vendus dans le site, Poêles à Bois Online  est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de produit neuf au cours des 24 mois suivant la réception du produit.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Poêles à Bois Online contactez notre Service Client.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit, , nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit.

La Garantie Fabricant

Les Produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite «Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle Poêles à Bois Online n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant, généralement présentes dans la boite contenant le produit

 

DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos donnees personnelles est accessible ici .

FORCE MAJEURE

Poêles à Bois Online ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE

Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

Poêles à Bois Online adhère au service de médiation du commerce : Système d’Arbitrage de Consommation.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

La plateforme ODR ( Règlement en ligne des litiges en ligne ) est un outil en ligne développé par la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne. Il vise à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre les litiges concernant les achats de produits et services contractés en ligne.

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.